Atypie-Friendly est un programme destiné à rendre l’enseignement supérieur inclusif, coordonné par l’Université de Toulouse. Il s’adresse aux personnes autistes et progressivement va s’étendre aux autres TND : trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, troubles « dys »… Inscrit dans la stratégie nationale pour l’autisme et les TND, le dispositif déploie des actions à échelle nationale et locale. Il rassemble des universités engagées pour construire une société plus inclusive pour les étudiants autistes/avec TND dans l’enseignement supérieur et vers l’insertion sociale et professionnelle.
Le site internet https://www.atypie-friendly.fr est le site officiel de ce programme. Il est hébergé sur un serveur dédié à UniSciel, partenaire du programme Atypie-Friendly en France.
Dans le cadre de la politique de confidentialité, il semble nécessaire de répondre aux nombreuses dispositions légales telles que :
- la loi n°2004-575 du 21 juin 201 pour la confiance dans l’économie numérique ;
- la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés; modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractères personnels ;
- le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil ou RGPD. Cette dernière constitue d’ailleurs la base des formalités de traitement des données personnelles.
En effet, ce site contient plusieurs formulaires, destinés à apporter des services aux visiteurs du site. Ils permettent également à l’équipe Atypie-Friendly de collecter des données pour traitement à finalité de recherche. Dans ce cadre il recueille, de manière totalement facultative, et traite des données personnelles dans le respect du règlement général sur la protection des données. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser d’y répondre.
Qui a accès à ces données ?
Pendant toute la durée de leur traitement, ces données personnelles font l’objet d’une protection particulière. Les données recueillies ne sont jamais détournées ni utilisées à d’autres finalités. Ainsi, conformément à la réglementation sur la protection des données vous disposez pendant toute la durée du traitement d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à mes données personnelles.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies car elles sont nécessaires au traitement de la requête de l’usager.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : équipe du projet Aspie-Friendly, au niveau national (équipe salariée, responsables de WorkPackages) ou au niveau de l’établissement concerné par la demande, le cas échéant (référents locaux, ambassadeurs amont et aval).
Elles sont conservées pendant la durée du projet au maximum, c’est-à-dire jusqu’en 2028, sauf mention différente indiquée sur le formulaire.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez écrire votre demande à contact@atypie-friendly.fr en y joignant la copie d’un justificatif d’identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.